FORUM
NATIONAL DES JEUNES
LEADERS DU CAMEROUN
Projet
STATUTS
Les jeunes leaders du Cameroun,
v Conscients du dynamisme des jeunes dans leur diversité politique;
v Conscients des responsabilités que la jeunesse politique doit assumer
pour s’assurer un meilleur avenir ;
v Considérant la nécessité d’une meilleure représentativité des jeunes
dans les instances décisionnelles,
v Considérant la nécessité de coordonner actions de la jeunesse;
Décident :
De la
création d’un cadre d’échange, de partage d’expériences et de mutualisation des
connaissances, de développement de projets patriotiques et de convivialité entre
la jeunesse Camerounaise en général.
TITRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I : De la
création, de la dénomination,
objet, siège et de la durée
Article 1 : Constitution et
durée
Il est créé
entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui adhèreront plus tard, pour
une durée de 99 ans, une association régie par la N°90 LOI N° 90/053 du 19 décembre 1990, ayant pour dénomination : FORUM
NATIONAL DES JEUNES LEADERS DU CAMEROUN en
abrégé FONAJEL
Article 2 : Objet
L’objet du Forum
est de rassembler les jeunes leaders du Cameroun afin de renforcer leurs capacités
en matière de participation politique et contribuer au processus de développement
du Cameroun.
Article 3 : Siège social
Le siège
social est fixé à Yaoundé, Il pourra être transféré dans une autre localité du
Cameroun par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet
effet.
TITRE II :
DES MEMBRES, ADHESION, COTISATION
CHAPITRE I : De la
qualité de membre
Article 4 : Membres
Sont membres
tous, les jeunes leaders Camerounais qui adhérent au forum en signant une fiche
d’adhésion et qui s’engagent à respecter les textes de base du forum, les
catégories personnes suivantes :
-
Les
conseillers municipaux
-
Les députés
titulaires ou suppléants,
-
Les
sénateurs titulaires ou Sénateurs,
-
Les membres
du bureau des organes (communal, départemental, régional et national) du CNJC,
-
Les membres
du bureau des associations de jeunesse légalisées,
-
Les
responsables des ONG Camerounaises, légalement reconnues
-
Les membres
du bureau des organes de jeunesse des partis politiques légalisés
Cameroun ;
Article 5 : Adhésion et Cotisation
(1) Les frais d’adhésion sont fixés à 2.500
FCFA (Deux mille cinq francs) par membre, payable en une seule tranche le jour
de la signature de la fiche d’adhésion.
(2) Chaque membre est tenu de verser,
chaque année, une cotisation, au plus tard 90 jours avant la convocation de
l'assemblée générale ordinaire. Le montant est fixé dans le règlement intérieur.
Article 6 : Membres
d’honneur et comité de sage
(01) Certaines personnalités peuvent
être choisies comme membre d’honneur du forum.
(02) Certains membres fondateurs du
forum, en raison de leur soutien et des actes positifs posés en faveur du Forum
peuvent être admis au comité de sage du forum et pourront jouir de certaines
prérogatives exceptionnelles à eux conférées.
Article 7 : Perte de la
qualité de membre
La qualité
de membre se perd par :
- démission
- décès
- radiation prononcée par l’Assemblée
Générale, statuant conformément aux présents statuts, pour non-paiement de la
cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, l'intéressé est invité,
par lettre recommandée à se présenter
devant le bureau pour fournir des explications.
CHAPITRE II : Des droits et obligations des
membres
Article 8 : (1) Les
membres actifs ont droit, dans les conditions stipulées par les présents
statuts et les règlements du forum :
- de prendre
part à l’Assemblée Générale, de délibérer et d’exercer le
droit de vote ;
- de mener
les activités relevant de la compétence ;
- d’exercer
tous les autres droits découlant des présents statuts et des règlements.
- ……..
- …….
Article 9 : (1) Les membres actifs sont astreints, sous
peine des sanctions prévues par les présents statuts :
- au respect des lois et règlements de
la République, des textes régissant le forum et des conventions de
collaboration ;
- au paiement des cotisations ;
- à l’observation de l’éthique et des
règles déontologiques en matière d’encadrement
de la jeunesse politique;
TITRE
III : DE L`ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I :
LES DIFFERENTS ORGANES
Article 10 : (1) Les organes du FORUM
sont :
Ø l’Assemblée Générale ;
Ø La coordination nationale
Ø Les coordinations
régionales;
Ø Les coordinations départementales ;
Ø Les coordinations communales ;
(2) Les fonctions au sein du forum sont gratuites.
Toutefois, des frais de session et des facilités de travail peuvent être
accordés aux membres.
(3) Les conditions d’élection des membres des organes
dirigeants, aux niveaux national, régional, départemental et local, sont définies
dans le code électoral.
CHAPITRE II : DE L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 11: (1) L’Assemblée Générale est l’organe délibérant.
(2) Elle est chargée :
- de définir les grandes
orientations de l’action;
- de valider le rapport
moral présenté par les Présidents des différentes coordinations;
- de valider le rapport
d’activités et le bilan financier;
- d’adopter le plan
d’action annuel;
- de voter le budget
annuel;
- d’adopter les modifications des statuts et du règlement
intérieur;
- d’élire à tous les niveaux, les membres des coordinations
- de fixer les taux des
cotisations ;
- d’admettre, de suspendre
ou d’exclure un membre ;
- de ratifier la démission
d’un membre ;
- de donner toute
directive nécessaire au bon fonctionnement.
Article 12 : Composition de
l’assemblée générale
Elle est présidée par un bureau de
séance élu à l’ouverture des travaux, et composé d’un président et de
deux rapporteurs. Elle est
composée de la manière suivante :
Au niveau
communal : De
tous les adhérants, les membres du bureau de la coordination communale et des
vingt et cinq (25) délégués communaux élus individuellement pour l’Assemblée
Générale départementale.
Au
niveau départemental : Des
membres de la coordination départementale et les quinze (15) délégués départementaux,
élus pour l’Assemblée Générale régionale.
Au
niveau régional : Des
membres de la coordination régionale et de dix (10) délégués régionaux élus individuellement, pour l’assemblée
générale nationale.
Au
niveau national : Des
membres de la coordination nationale, le
président, le secrétaire général et le trésorier de la coordination régionale
et de dix (10) délégués à l’assemblée générale, élus individuellement.
Article 13 : Droit de vote
Seuls les membres
à jour de cotisation quatre vingt dix (90) jours avant la date de l'assemblée générale ordinaire (Décembre) ont
droit de vote. Chaque membre peut détenir au plus une procuration.
L’Assemblée Générale se réunit en
session ordinaire une (01) fois par an à la fin de chaque exercice budgétaire,
sur convocation du Président National.
Elle peut se réunir en session
extraordinaire en tant que de besoin à l’initiative des 2/3 des membres.
Article 14 : Election des
membres des différentes coordinations
Le Forum est
dirigé par une coordination élue par
l’assemblée générale des membres pour trois (03) ans non renouvelable. En cas
de vacance de poste, la coordination pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration
du mandat des membres remplacés.
La
coordination se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation
du président, ou à la demande des 2/3 de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix; en cas de partage, la
voix du membre le plus jeune est
prépondérante.
Tout membre de
la coordination qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives
sera considéré comme démissionnaire.
CHAPITRE III : COMPOSITION
DES COORDINATIONS
Article
15 : (1) Les coordinations à tous les niveaux comprennent 15
membres qui sont:
-
un (01) Président ;
-
trois (03) Vice – présidents;
-
un (01) Secrétaire Général ;
-
un (01) Secrétaire Général Adjoint;
-
un (01) Trésorier ;
-
un (01) trésorier Adjoint ;
-
deux (02) commissaires aux comptes
-
trois (05) Conseillers.
Article 16 : La coordination est
l’organe de gestion du forum. Elle veille à l’application des textes et au
fonctionnement de celui ci.
A ce titre, elle a pour attributions :
-
l’exécution et le suivi des résolutions
et recommandations de l’Assemblée Générale ;
-
la préparation des projets de plan
d’action et de budget annuel;
-
la préparation et la convocation des
assemblées générales ordinaires et extraordinaires;
-
l’approbation des projets de
modification des statuts et du règlement intérieur, avant leur transmission à
l’Assemblée Générale ;
-
la suspension d’un membre en cas de
force majeure, jusqu’à la prochaine assemblée générale ;
-
la représentation dans tous les actes
de la vie civile, en justice et auprès de toutes les institutions
nationales et internationales ;
-
la définition et le contrôle de
l’exécution des missions assignées aux coordinations de niveau inférieur;
-
la résolution en premier ressort des
litiges entre les membres ;
-
le suivi et l’évaluation des activités
CHAPITRE IV :
Des organes et procédures de contrôle
Article
17 : Le
contrôle
Le contrôle s’effectue sur les plans interne
et externe.
(1) Au
plan interne, il est effectué par deux (02) commissaires aux comptes élus par
l’Assemblée Générale au même moment que les autres membres de la coordination
pour un mandat de trois ans non renouvelable.
(2) Au
plan externe, le contrôle administratif
est assuré par un auditeur externe recruté à cet effet.
(3)
L'assemblée
générale approuve également, à la majorité de ses membres présents ou
représentés, le bilan moral et financier du Forum de l’assemblée
générale ordinaire annuelle.
TITRE
IV : DES RESSOURCES
Article 18 : (1) Les
ressources proviennent :
-
des frais d’adhésion et de cotisation des
membres actifs;
-
des amendes infligées par les organes
compétents ;
-
des recettes issues des
prestations;
-
des retombées des diverses actions des partenaires;
-
des dons et legs.
TITRE V : DE LA DISCIPLINE ET LITIGES
Article 19 : La
discipline
(1) Les dispositions disciplinaires sont relatives à la fois au
fonctionnement interne du forum et à ses
rapports avec les institutions
partenaires.
(2) Les responsables et membres doivent s’abstenir de tout acte ou
comportement non conforme à ses textes
de base, aux lois et règlements, aux bonnes mœurs, à l’ordre public, aux
intérêts et à l’image de marque du Cameroun.
Article 20 : Les
litiges
Les litiges nés au sein du forum sont prioritairement
réglés à l’amiable par les responsables des organes territorialement compétents
et de l’instance hiérarchiquement supérieure.
Article 21 :
L’ensemble des règles disciplinaires sanctionnant les infractions en rapport
avec la gestion des ressources et des biens, la tenue de la comptabilité, la
participation et la tenue des réunions, l’attitude à observer vis-à-vis des
institutions et leurs responsables, sont définies dans le règlement intérieur.
TITRE
VI : De la modification des textes constitutifs
Article
22: Modifications
des statuts
(1)
Des modifications ne peuvent être apportées aux présents statuts que par une
Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet, sur proposition du
Président de la coordination nationale,
des 2/3 des membres de l’Assemblée Générale.
TITRE
VII : De la dissolution du Forum et de l’adoption
des statuts
Article
23: La dissolution du forum est prononcée par
l’Assemblée Générale Extraordinaire siégeant aux 2/3 des membres actifs.
Article
24 : Les présents statuts prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive.
Adoptés par les membres fondateurs réunis en Assemblée Générale Constitutive le
… à Yaoundé, Cameroun.
