vendredi 17 février 2012

Statuts SAJER



ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ET L’ANIMATION DE LA JEUNESSE RURALE
« SAJER »


CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article 1 : Création, Dénomination et Sigle

Est créée entre les membres fondateurs et ceux qui adhéreront plus tard, une association régie par la loi N° 90/053 du 19 décembre 1990 portant liberté d’associations modifiées et complétées par la loi N° 99/011 du 20 Juillet 1999, une association dénommée : Association pour la Solidarité et l’animation de la jeunesse Rurale,  en abrégé SAJER.

Article 2 : Durée et Siège et Territoire de compétence

Créé pour une durée indéterminée, le Siège Social du SAJER est fixé à  NGAN- HA. Toute fois, ce siège pourra être transféré en tout autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en session extraordinaire. Les antennes peuvent être crée dans les chefs lieux de Région selon les besoins. La zone de compétence du SAJER s’étend sur toute l’étendue du territoire Camerounais.
        

CHAPITRE II: OBJECTIFS

Article 3 : Objectif global

La finalité du SAJER est de contribuer à l’amélioration des conditions de vie, de l’insertion socioéconomique et socioprofessionnelle des jeunes ruraux.

Article 4: Objectifs spécifiques

         LE SAJER  a pour objectifs spécifiques:

  • Organiser des activités socioculturelles, éducatives et sportives.
  • Contribuer à la lutte contre l’exode rural des jeunes.
  • Contribuer à la lutte contre le VIH/SIDA et le paludisme.
  • Encourager la structuration des organisations de jeunesse
  • Contribuer à la protection de l’environnement à travers la lutte contre l’avancée de la désertification.

CHAPITRE III : VISION

Article 5 : Vision

La vision du SAJER c’est réussir à faire admettre qu’un jeune désœuvré peut véritablement s’épanouir en zone rurale en tant qu’acteur principal de son insertion socioéconomique et professionnelle.

Article 6 : Domaines

        
LE SAJER se propose d’agir dans la solidarité juvénile et le développement rural en général et dans les domaines suivants en particulier:

- Jeunesse et emploi
- Agriculture et Elevage
- l’Education scolaire,
- la Santé, paludisme et VIH/SIDA
- la Protection de l’Environnement
- Jeunesse et citoyenneté
- Jeunesse et bonne gouvernance
- Jeunesse, intégration nationale et internationale. 


CHAPITRE IV : MODES D’ACTION

Les membres du SAJER s’engagent à mener des actions de :

-      Sensibilisation des membres
-      Relais d’information des membres
-      Développer les activités d’entraide agropastorales en faveur des jeunes ruraux.
-      Animation de proximité de la population jeune.


CHAPITRE V : MEMBRES : DROITS ET ENGAGEMENTS


Article 7 : Qualité de membre

         Les membres du SAJER  sont :

-          Les personnes physiques (Jeunes diplômés ou non),
-          Personnes morales (GIC et associations de jeunes)

Article 8 : Conditions d’admission 

Pour être membre du SAJER, il faut remplir les conditions suivantes :

Ø  Faire  une demande écrite ou verbale.
Ø  Payer ses frais d’adhésions et cotisations
Ø  Signer une fiche d’adhésion
Ø  S’engager à respecter les textes de base et les responsables des organes



Article 9 : Droits et Obligations

(a)   Droits des membres
Chaque membre de SAJER dispose du droit :
-          à un même niveau d’information ;
-     de représenter le SAJER en cas de mandatement ; 
-     de participer à la prise de décisions dans les conditions arrêtées dans les présents statuts ;
-          d’accéder à tous les documents et services gratuits du SAJER ;
-     à la protection civile du SAJER dans le cadre des actes pour lequel il a un mandat ;
-          au parrainage du SAJER.

(b)  Obligations des membres

Chaque membre du SAJER s’engage à :
·      Respecter les présents statuts et tous les actes ultérieurs qui ne sont pas en contradiction avec ses textes de base ;
·      Participer aux réunions et aux activités du SAJER; notamment par la mobilisation de ses membres et sympathisants lors de la mise en œuvre des actions;
·      Participer de manière active au sein d’au moins une des commissions de travail du SAJER.

Article 10 : Composition


Le SAJER est organisé en deux (02) catégories de membres :

  1. Les membres fondateurs
  2. les membres actifs

Article 11 : Perte de la qualité de membre

N’est plus membre du SAJER, toute personne physique qui :

-          Démissionne,
-          Décède,
-          Est radié.
Toute personne morale membre qui :
-          Est dissoute, 
-          Se retire du partenariat,
-          Perd ce partenariat  par résiliation.
CHAPITRE VI : FONCTIONNEMENT, ORGANISATION

Article 12 : Organisation

         Les organes du SAJER  sont :
-          l’Assemblée Générale
-          le Bureau Directeur
-          Le secrétariat permanent

CHAPITRE VII : ATTRIBUTIONS

Article 13 : Assemblée Générale

         L’Assemblée Générale est l’organe souverain. Elle définit les grandes orientations de l’organisation. Elle élit le Bureau Directeur.

         Elle est composée de :
-          Les membres actifs
-          Représentants des personnes morales
-          Tous les membres du Bureau Directeur

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an en Session Ordinaire sur convocation du Président.

         En cas de nécessité, une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande des 2/3 des membres du Bureau Directeur. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations et ne peut-être modifié pendant les assisses.

Article 14 : Bureau Directeur


         Par délégation permanente de l’Assemblée Générale, et dans l’intervalle de ses assises, le Bureau Directeur est l’autorité responsable de l’association. Il est garant de la politique de l’association.
         Pour cela, il prend les décisions relatives à la gestion de l’association dans l’intervalle des assises de l’Assemblée Générale, en conformité avec les textes.

         Il comprend :
  • le Président
  • Le Vice Président
  • le Secrétaire Général
  • le Comptable
  • Deux contrôleurs
  • le Conseiller
Les fonctions de membres du Bureau Directeur sont gratuites, cependant, ils peuvent bénéficier d’une prise en charge ou des honoraires dans le cadre de certaines activités.

         Le Bureau Directeur se réunit sur convocation du Président. Il tient chaque année une session ordinaire et peut se réunir en session extraordinaire à la demande soit du Président ou sur demande de la moitié de ses membres adressée au Président.

         Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés; chaque membre ne peut recevoir plus de (deux) 02 pouvoirs. En cas de partage de voix, la voix du Président est prépondérante.

Article 15 : Attributions des membres du Bureau -Directeur

Le Président est le garant des idéaux du SAJER. Il coordonne la mise en œuvre des activités, préside les assisses du Bureau Directeur et de l’Assemblée Générale. Il ordonne les dépenses et rend exécutoires les décisions de l’Assemblée Générale ou du Bureau Directeur. Il initie les missions dont il reçoit les rapports écrits. Il est cosignataire des comptes bancaires du SAJER. En cas d’empêchement, ses fonctions sont assurées par le vice président.
Le Vice président : Il remplace le président en cas d’empêchement. Il peut recevoir de délégation de signature.
         Le Secrétaire Général: il est responsable de la gestion administrative et du fonctionnement du SAJER.
Le Comptable : Il s’occupe de l’aspect technique des finances et de la comptabilité.
Les Contrôleurs : ils contrôlent la régularité des comptes du SAJER. Ils dressent les rapports de contrôle à l’attention du Bureau Directeur et de l’Assemblée générale.

Article 16 : Secrétariat Permanent

Le secrétariat permanent est la structure technique d’exécution du SAJER. Il est composé :
-          d’un Coordonnateur,
-          Des conseillers techniques
-          d’une équipe d’agents d’appui 


CHAPITRE VIII : DES RESSOURCES

Article 17 : Provenances des ressources

Les ressources du SAJER proviennent :
-          des contributions des membres,
-          des dons des partenaires,
Article 18 : Gestion des ressources
Le SAJER est doté d’un Comptable. Il complète et vérifie le travail des services de l’Administration et des Finances.

Article 19 : Affectation des ressources

         Les ressources du SAJER  sont affectées par le Bureau Directeur pour :
         a°) Réaliser les activités,
         b°) Couvrir les frais administratifs,
c°) Exécuter les programmes pour lesquels ces ressources sont mobilisées.
        
CHAPITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article 20 : Elections

         Les élections au sein du SAJER se déroulent à bulletin secret et à la majorité simple. Les membres absents peuvent se faire représenter par un mandat dûment signé. Un seul mandat par votant est admis.

Article 21 : Représentation et signature

Le SAJER est valablement engagé vis-à-vis des tiers par la signature de son Président. Il peut déléguer sa  signature. Toute fois, les prélèvements financiers sur les comptes bancaires ouverts au nom du SAJER se font sous la signature conjointe des deux signataires à savoir : le Président et  le Secrétaire Général.

Article 22 : Du Code des procédures et de gestion interne

Un Code des procédures est proposé et le Bureau Directeur s’occupera de son approbation. Il définira dans les détails les conditions de fonctionnement au sein du SAJER.

Article 23 : Règlement Intérieur
        
Un règlement intérieur est proposé et le Bureau-Directeur s’occupera de son approbation. Ce règlement fixe les divers points non prévus par les statuts et en explicite ceux qui sont prévus.

Article 24 : Dissolution 

La dissolution de l’association est prononcée par l’Assemblée Générale sur proposition du Bureau-Directeur. Mais cette dissolution ne peut avoir lieu que si les 2/3 des membres du SAJER  l’ont approuvée par écrit.

Dans ce cas, le Bureau-Directeur désigne un liquidateur chargé d’effectuer l’attribution des biens de l’association à des instituions analogues.

Article 25 : Modification des statuts

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale réunie en session ordinaire. Les décisions y relatives sont prises à la majorité de deux tiers (2/3) des membres présents ou représentés.

La position de l’Assemblée Générale est appliquée de droit par tous les membres, organes et structures.

Article 26 : Entrée en vigueur et publication

Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de son adoption. 
           
Adopté par les membres  réunis en Assemblée Générale Constitutive
à Ngan’ha, le 04 Janvier 2011



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